MCA-Niger sensibilise des communautés de Dosso sur les actes fonciers

Dans la mise en œuvre de l’activité Agriculture résiliente au climat (CRA), en particulier des Sous-ICRIPs (Plans d’Investissements Résilients au Climat), des études Etudes d’Impact Social ont été menées sur les différents sites prévus pour les infrastructures relatives à la petite irrigation dans la région de Dosso.

Les communautés ont adhéré à la proposition de retrait d’actes fonciers non conformes.

Malheureusement, des actes de transaction foncière (actes de donation) ont été établis à ce stade contrairement à l’esprit de la norme d’acquisition des terres (NP5 de la SFI) et des standards de l’Etat en matière de sécurisation foncière.

Cette mission est destinée à échanger avec les communautés concernées et surtout inviter l’autorité compétente à prendre un arrêté pour le retrait des actes concernés.

Pour ce faire, la mission de MCA-Niger a organisé depuis le 31 mai 2022 des rencontres publiques dans la commune de Kargui-Bangou, notamment les villages de Toulmey, Boulal, Tamo Koira, Rabba et la commune de Tessa, précisément les villages de Mamane dey, Falwal-Tessa, Leyley-Gorou et Tourobon.

 

Au terme de ces échanges, les communautés locales ont unanimement marqué leur adhésion à la nouvelle démarche qui a permis aux autorités communales de prendre un arrêté portant sur le retrait des actes non conformes.

MCA-Niger est appuyé dans cette activité par le Secrétariat Permanent du Comité National du Code Rural et ses démembrements et les autorités municipales des communes visitées.