Le référentiel d’inscription des droits fonciers des exploitants sur le titre foncier d’un périmètre irrigué validé

Une première au Niger ! Au terme d’un processus rigoureux et inclusif conduit avec ses partenaires techniques et les structures de l’Etat, MCA-Niger est parvenu à la mise en place d’un cadre de sécurisation foncière approuvé par les spécialistes de la question à l’issue d’un atelier national le mardi 16 août 2022 à Niamey.

L’expérience acquise dans la gestion des questions foncières durant la réhabilitation du périmètre irrigué de Konni, a nourri les réflexions jusqu’à cet aboutissement salué par les acteurs du foncier.

Les acteurs du foncier de différentes structures ont contribué à cette œuvre majeure.

Ce cadre, est l’assurance de la « pérennité qui encourage la paix sociale, les investisseurs et concourt à l’autosuffisance alimentaire », a déclaré pour sa part Issaka Zoubeirou, Secrétaire Général Adjoint du Ministère de l’Agriculture. « Cette inscription qui renvoie à la délivrance d’un certificat d’inscription au titre foncier est un gage de traçabilité et de la stabilité des contrats d’occupation dont toute modification devra aussi se faire au niveau du livre foncier », a-t-il poursuivi.

Une avancée importante

Le Directeur Général de MCA-Niger, Mamane Annou voit en cette initiative un jalon important qui fera jurisprudence. « Les droits fonciers des détenteurs des parcelles sur le périmètre de Konni seront formalisés à travers des contrats d’occupation qui devront être inscrits sur le titre foncier du périmètre de Konni. »

Pour le Directeur Général de l’Office National des Aménagements Hydroagricoles (ONAHA), ce référentiel est essentiel et permettra de répondre efficacement aux problématiques du foncier au Niger. « Cet exercice qui constituait une première au Niger nous a imposés la tenue de plusieurs cadres techniques de concertation réunissant des experts de la chaîne foncière de l’Etat central et des personnes ressources d’institutions privées intervenant sur la thématique du foncier rural », a expliqué Mamane Adamou.

Dans le cadre de la mise en œuvre du Compact, MCA-Niger est en train de réhabiliter le périmètre irrigué de Konni. La remise à niveau (presque achevée) de cette infrastructure mettra à la disposition des exploitants plus de 3000 hectares.