Les démarches d’élaboration des conventions locales de gestion des ressources naturelles au centre d’une rencontre

MCA-Niger organise trois ateliers à cette fin.

La première du 7 au 11 novembre 2022, a regroupé les acteurs communaux de Tanda, Tounouga, Gaya, Konni et Tsernaoua.

La deuxième en cours regroupe les cadres du Secrétariat Permanent National du Code Rural et de l’équipe foncier de MCA-Niger.

La dernière session concerne les membres du Comité technique d’élaboration des conventions locales, a trait aux ressources naturelles que chaque commune souhaiterait sauvegarder.

Les responsables des communes auront un rôle prépondérant dans la préservation des ressources naturelles de leurs localités.

Cette activité rentre dans le cadre du renforcement des capacités techniques des communes dans l’appropriation des démarches et outils de gestion des ressources partagées dont la survie reste menacée par les actions de l’Homme.

Ce processus va se poursuivre plus tard avec des règles de gestion soumises à la validation du conseil municipal de chaque commune.

Début de la 1ère édition de la Semaine du Foncier Rural au Niger

Le Secrétariat Permanent du Code Rural avec l’appui des Partenaires dont MCA-Niger, organise du 10 au 13 octobre 2022 à Niamey, la 1ère édition de la Semaine du Foncier Rural au Niger.

Plusieurs acteurs du foncier prennent part à cette rencontre.

La rencontre porte sur le thème : « La politique foncière rurale, un instrument au service de la sécurisation et l’aménagement du domaine public de l’État et des collectivités ». 

Des panels seront animés et des espaces sont prévus pour des échanges entre les structures locales de gestion foncière.

L’équipe chargée du Foncier à MCA-Niger.

MCA-Niger partage ses expériences de sécurisation et de gouvernance foncières à travers l’implémentation de son outil innovant de capitalisation de bonnes pratiques à savoir  » le Laboratoire foncier ».

Il animera également des stands tenus par ses partenaires MSA, SONED et l’ONG CDR.

Le référentiel d’inscription des droits fonciers des exploitants sur le titre foncier d’un périmètre irrigué validé

Une première au Niger ! Au terme d’un processus rigoureux et inclusif conduit avec ses partenaires techniques et les structures de l’Etat, MCA-Niger est parvenu à la mise en place d’un cadre de sécurisation foncière approuvé par les spécialistes de la question à l’issue d’un atelier national le mardi 16 août 2022 à Niamey.

L’expérience acquise dans la gestion des questions foncières durant la réhabilitation du périmètre irrigué de Konni, a nourri les réflexions jusqu’à cet aboutissement salué par les acteurs du foncier.

Les acteurs du foncier de différentes structures ont contribué à cette œuvre majeure.

Ce cadre, est l’assurance de la « pérennité qui encourage la paix sociale, les investisseurs et concourt à l’autosuffisance alimentaire », a déclaré pour sa part Issaka Zoubeirou, Secrétaire Général Adjoint du Ministère de l’Agriculture. « Cette inscription qui renvoie à la délivrance d’un certificat d’inscription au titre foncier est un gage de traçabilité et de la stabilité des contrats d’occupation dont toute modification devra aussi se faire au niveau du livre foncier », a-t-il poursuivi.

Une avancée importante

Le Directeur Général de MCA-Niger, Mamane Annou voit en cette initiative un jalon important qui fera jurisprudence. « Les droits fonciers des détenteurs des parcelles sur le périmètre de Konni seront formalisés à travers des contrats d’occupation qui devront être inscrits sur le titre foncier du périmètre de Konni. »

Pour le Directeur Général de l’Office National des Aménagements Hydroagricoles (ONAHA), ce référentiel est essentiel et permettra de répondre efficacement aux problématiques du foncier au Niger. « Cet exercice qui constituait une première au Niger nous a imposés la tenue de plusieurs cadres techniques de concertation réunissant des experts de la chaîne foncière de l’Etat central et des personnes ressources d’institutions privées intervenant sur la thématique du foncier rural », a expliqué Mamane Adamou.

Dans le cadre de la mise en œuvre du Compact, MCA-Niger est en train de réhabiliter le périmètre irrigué de Konni. La remise à niveau (presque achevée) de cette infrastructure mettra à la disposition des exploitants plus de 3000 hectares.

 

 

Rencontre sur le droit foncier des exploitants du périmètre irrigué de Konni

Quelle approche pour l’inscription des droits fonciers des exploitants sur le titre foncier du périmètre irrigué de Konni ?

Des experts fonciers du Niger tentent de répondre à cette problématique lors d’un atelier organisé du 9 au 10 août 2022 par MCA Niger à Niamey.

 

Rodrigue Marie Galbert Batiano, Manager chargé du Foncier à MCA-Niger précise que les discussions visent à créer un cadre d’échanges entre les experts fonciers afin d’opérer un choix définitif sur l’option idoine d’inscription des droits fonciers des exploitants sur le titre foncier-mère du périmètre irrigué de Konni dont les travaux réhabilitation sont en phase de finition.

La rencontre doit orienter les parties prenantes sur l’option idoine pour l’inscription des droits fonciers des exploitants du périmètre de Konni sur le titre foncier-mère du Niger.

Cette rencontre va déboucher sur des résultats et recommandations à l’endroit des parties prenantes afin de garantir d’une part une bonne mise en œuvre des activités de sécurisation foncière sur le périmètre irrigué de Konni et d’autre part, opérer le choix d’option qui servira de référence à la réalisation du processus d’inscription des droits fonciers des exploitants sur un titre foncier-mère au Niger.

Lancement de l’étude sur le plan d’action de réinstallation des projets de petite irrigation

Outre les aspects fonciers, la rencontre tenue le 8 aout 2022 à Niamey, a aussi planché sur des considérations relatives à la réinstallation involontaire avec le développement et la mise en œuvre de plans d’action de réinstallation (PAR). Les travaux portent sur 9 sites de réalisation de la petite irrigation de l’activité l’Agriculture Résiliente au Climat (CRA).

Au cours de cet atelier, le consultant BERD a présenté sa méthode de travail et son équipe technique pour conduire à bien cette mission préalable à la mise en œuvre de cette activité de petite irrigation.

MCA-Niger qui fait du respect des standards une exigence phare de ses activités, a insisté sur la prise en compte des normes de la Performance NP5* de la Société Financière Internationale (SFI) en matière de conduite des études.

Le calendrier d’exécution de l’étude sur le PAR présenté par le consultant a été approuvé par les participants.

*Cette norme édicte entre autres, « Éviter, et chaque fois que cela n’est pas possible, limiter la réinstallation involontaire en envisageant des conceptions alternatives aux projets… » 

Atelier de lancement de l’accompagnement technique des Commissions Foncières

Cette rencontre qui concerne les communes d’intervention du projet CRC (Communautés résilientes au climat) du Compact permet aux parties prenantes (MCA-Niger et ONG CDR) d’harmoniser leurs approches de travail dans le cadre du renforcement des capacités des Commissions foncières.

54 communes réparties des régions de Dosso, Tillabéry, Tahoua et Maradi, sont concernées par le Projet CRC.

L’ONG CDR retenue pour cette mission va assurer cet accompagnement de proximité au profit des commissions foncières de base, communale et départementale (Cofob, Cofocom et Cofodep).

Le présent atelier a permis au consultant de présenter son approche technique et son plan de travail, les ressources humaines et le matériel mobilisés. MCA-Niger a, à cette occasion, présenté au prestataire ses exigences en matière de genre et inclusion sociale, de réinstallation et de foncier.

Au total 54 communes réparties dans les régions de Dosso, Tillabéry, Tahoua et Maradi, sont concernées par le Projet CRC du Compact. Le défi majeur qui se pose à la réalisation des activités de CRC est la sécurisation foncière des investissements planifiés, garantissant ainsi leur pleine exploitation et valorisation au profit des bénéficiaires.

MCA-Niger offre des motos au Code Rural

La collaboration entre MCA-Niger et le Secrétariat Permanent du Code Rural se porte bien.

MCA-Niger vient de mettre à la disposition des Commissions foncières départementales (COFODEP) de Konni (région de Tahoua) et Gaya (région de Dosso), deux motos pour renforcer leurs capacités d’intervention sur le terrain.

Les motos ont été réceptionnées par Alhou Abey Bazou, Secrétaire Permanent du Comité National du Code Rural.

Le Directeur des Affaires transversales à MCA-Niger, Justinien Bacirongo s’est félicité de la qualité du partenariat entre les deux institutions.

Ces motos vont appuyer les COFODEP de Koni et Gaya dans leurs missions.

A rappeler que MCA-Niger avait déjà octroyé des équipements informatiques et de bureau et des outils de communication au Secrétariat Permanent du Code Rural.

Des sessions de formation sur la sécurisation foncière ont été également organisées en faveur des acteurs concernés par les questions du foncier.

A lire aussi :

https://www.mcaniger.ne/2020/09/09/mca-niger-fait-don-dequipement-informatique-au-code-rural/

https://www.mcaniger.ne/2021/09/02/mca-niger-offre-des-outils-de-communication-au-code-rural/

 

 

 

MCA-Niger sensibilise des communautés de Dosso sur les actes fonciers

Dans la mise en œuvre de l’activité Agriculture résiliente au climat (CRA), en particulier des Sous-ICRIPs (Plans d’Investissements Résilients au Climat), des études Etudes d’Impact Social ont été menées sur les différents sites prévus pour les infrastructures relatives à la petite irrigation dans la région de Dosso.

Les communautés ont adhéré à la proposition de retrait d’actes fonciers non conformes.

Malheureusement, des actes de transaction foncière (actes de donation) ont été établis à ce stade contrairement à l’esprit de la norme d’acquisition des terres (NP5 de la SFI) et des standards de l’Etat en matière de sécurisation foncière.

Cette mission est destinée à échanger avec les communautés concernées et surtout inviter l’autorité compétente à prendre un arrêté pour le retrait des actes concernés.

Pour ce faire, la mission de MCA-Niger a organisé depuis le 31 mai 2022 des rencontres publiques dans la commune de Kargui-Bangou, notamment les villages de Toulmey, Boulal, Tamo Koira, Rabba et la commune de Tessa, précisément les villages de Mamane dey, Falwal-Tessa, Leyley-Gorou et Tourobon.

 

Au terme de ces échanges, les communautés locales ont unanimement marqué leur adhésion à la nouvelle démarche qui a permis aux autorités communales de prendre un arrêté portant sur le retrait des actes non conformes.

MCA-Niger est appuyé dans cette activité par le Secrétariat Permanent du Comité National du Code Rural et ses démembrements et les autorités municipales des communes visitées.

MCA-Niger organise une rencontre pour la validation des outils de sécurisation foncière rurale

Du 24 au 25mai 2022, MCA-Niger soutenu sur le plan technique et financier le Secrétariat Permanent du Comité National du Code Rural pour la tenue à Dosso de cet atelier national sur la revue et la validation des outils de sécurisation foncière rurale.

Les participants venus de toutes les structures nationales concernées par la sécurisation foncière rurale devront valider une cinquantaine d’outils composés de formulaires, de registres et cahiers. Tous ces efforts sont destinés à faciliter le travail des structures locales de gestion foncière. Pour Rodrigue Bationo, Manager du Foncier à MCA-Niger, « L ‘usage de ces outils par les Cofob, Cofocom et Cofodep participe de la consolidation de la gouvernance foncière dans les collectivités territoriales au Niger. »

La sécurisation est un pan important de la gouvernance foncière.

A rappeler que MCA-Niger dans le cadre de sa collaboration avec le Secrétariat Permanent du Code Rural lui a déjà fourni des équipements de bureau, des outils de sensibilisation sur les questions du foncier et des véhicules.

Le pouvoir de police rurale, au centre d’une rencontre organisée par MCA-Niger

Dans le cadre de ses activités sur la gouvernance foncière, MCA-Niger a regroupé à Konni du 31 mars au 1er avril 2022, des parties prenantes pour une rencontre de partage d’expérience sur l’exercice du pouvoir de police rurale.

Il s’agit de partager les bonnes pratiques et les enseignements tirés de Konni en matière d’exercice de pouvoir de police rurale (dans le cadre de la réhabilitation du périmètre irrigué) et d’échanger sur les expériences issues des autres régions du pays.

Les résultats de cet atelier vont nourrir les réflexions sur les réformes du foncier au Niger.

Cet atelier répond aussi à la problématique du foncier rural qui peut être porteur d’iniquité et de conflits. Pour y faire face, la mise en place des dispositifs efficaces et efficients de régulation des marchés fonciers et des dynamiques foncières s’impose.

Les résultats de cette rencontre vont alimenter les réformes foncières engagées par le Secrétariat Permanent du Comité National du Code Rural pour améliorer le cadre législatif et réglementaire et les outils opérationnels de la police rurale.