MCA-Niger fait don de documents sur la gouvernance foncière au Code Rural

Cette nouvelle dotation intervenue le 4 mai 2023, fait partite d’une longue série dans le cadre du partenariat entre le Secrétariat Permanent du Comité National du Code Rural (SP CNCR) et MCA-Niger.

Ces documents ont été revus et reproduits en 2310 exemplaires pour un cout global de près de 20 millions FCFA. Il s’agit essentiellement des documents sur la politique foncière, des recueils de textes sur le code rural et des manuels de procédure.

Le Directeur Général de MCA-Niger, Mamane Annou a souligné l’importance de cette revue dans l’accompagnement du SP CNCR. Il a insisté sur la nécessité de poursuivre les efforts de vulgarisation et de formation pour mieux outiller et encadrer les acteurs de la question du foncier à tous les niveaux.

Rodrigue Bationo, Responsable du Foncier à MCA-Niger a pour sa part rappelé le processus inclusif qui a conduit à la réactualisation de ces documents.

Les représentants du Secrétariat Permanent du Code Rural ont salué ce soutien de MCA-Niger qui vient les renforcer dans leurs missions de sécurisation et de gouvernance foncières au Niger.

Plusieurs acteurs concernés par la question du foncier ont pris part à la cérémonie : le Haut Commissariat 3N, les ministères de l’Agriculture, de l’Elevage et de l’Environnement et l’Ordre National des Géomètres-experts du Niger.

MCA-Niger remet des outils de sécurisation foncière au Code Rural

Ces instruments formés essentiellement de différents registres pour un montant de 36 millions de FCFA, sont destinés à toutes les régions du Niger.

Ces documents administratifs vont contribuer à améliorer la sécurisation et la gouvernance foncières au niveau des villages, des communes, des départements et des régions du Niger.

« Il s’agit d’un travail qui va servir énormément », a affirmé le Directeur Général de MCA-Niger.  « Nous voulons que ces instruments perdurent », a poursuivi Mamane Annou. 

La Directrice-résidente de MCC, Krsitin Penn a salué ces « avancées dans la sécurisation et la gouvernance foncières. »

Le Secrétariat Permanent du Code Rural s’est réjoui du partenariat avec MCA-Niger qui lui permet de relever des défis relatifs à la gestion foncière.

Au cours de cette cérémonie, l’ancien Secrétaire Permanent du Code Rural Alhou Abey Bazou (admis à la retraite) a été honoré à travers la remise d’une attestation de reconnaissance pour son appui aux activités du foncier dans la mise en œuvre du Compact du Niger.

L’ex Secrétaire Permanent du Code Rural honoré pour mon son appui aux activités du foncier de MCA-Niger.

Le soutien technique et financier de MCA-Niger au Code Rural, s’élève à plus de 500 millions FCFA.

 

Les démarches d’élaboration des conventions locales de gestion des ressources naturelles au centre d’une rencontre

MCA-Niger organise trois ateliers à cette fin.

La première du 7 au 11 novembre 2022, a regroupé les acteurs communaux de Tanda, Tounouga, Gaya, Konni et Tsernaoua.

La deuxième en cours regroupe les cadres du Secrétariat Permanent National du Code Rural et de l’équipe foncier de MCA-Niger.

La dernière session concerne les membres du Comité technique d’élaboration des conventions locales, a trait aux ressources naturelles que chaque commune souhaiterait sauvegarder.

Les responsables des communes auront un rôle prépondérant dans la préservation des ressources naturelles de leurs localités.

Cette activité rentre dans le cadre du renforcement des capacités techniques des communes dans l’appropriation des démarches et outils de gestion des ressources partagées dont la survie reste menacée par les actions de l’Homme.

Ce processus va se poursuivre plus tard avec des règles de gestion soumises à la validation du conseil municipal de chaque commune.

Début de la 1ère édition de la Semaine du Foncier Rural au Niger

Le Secrétariat Permanent du Code Rural avec l’appui des Partenaires dont MCA-Niger, organise du 10 au 13 octobre 2022 à Niamey, la 1ère édition de la Semaine du Foncier Rural au Niger.

Plusieurs acteurs du foncier prennent part à cette rencontre.

La rencontre porte sur le thème : « La politique foncière rurale, un instrument au service de la sécurisation et l’aménagement du domaine public de l’État et des collectivités ». 

Des panels seront animés et des espaces sont prévus pour des échanges entre les structures locales de gestion foncière.

L’équipe chargée du Foncier à MCA-Niger.

MCA-Niger partage ses expériences de sécurisation et de gouvernance foncières à travers l’implémentation de son outil innovant de capitalisation de bonnes pratiques à savoir  » le Laboratoire foncier ».

Il animera également des stands tenus par ses partenaires MSA, SONED et l’ONG CDR.

Le référentiel d’inscription des droits fonciers des exploitants sur le titre foncier d’un périmètre irrigué validé

Une première au Niger ! Au terme d’un processus rigoureux et inclusif conduit avec ses partenaires techniques et les structures de l’Etat, MCA-Niger est parvenu à la mise en place d’un cadre de sécurisation foncière approuvé par les spécialistes de la question à l’issue d’un atelier national le mardi 16 août 2022 à Niamey.

L’expérience acquise dans la gestion des questions foncières durant la réhabilitation du périmètre irrigué de Konni, a nourri les réflexions jusqu’à cet aboutissement salué par les acteurs du foncier.

Les acteurs du foncier de différentes structures ont contribué à cette œuvre majeure.

Ce cadre, est l’assurance de la « pérennité qui encourage la paix sociale, les investisseurs et concourt à l’autosuffisance alimentaire », a déclaré pour sa part Issaka Zoubeirou, Secrétaire Général Adjoint du Ministère de l’Agriculture. « Cette inscription qui renvoie à la délivrance d’un certificat d’inscription au titre foncier est un gage de traçabilité et de la stabilité des contrats d’occupation dont toute modification devra aussi se faire au niveau du livre foncier », a-t-il poursuivi.

Une avancée importante

Le Directeur Général de MCA-Niger, Mamane Annou voit en cette initiative un jalon important qui fera jurisprudence. « Les droits fonciers des détenteurs des parcelles sur le périmètre de Konni seront formalisés à travers des contrats d’occupation qui devront être inscrits sur le titre foncier du périmètre de Konni. »

Pour le Directeur Général de l’Office National des Aménagements Hydroagricoles (ONAHA), ce référentiel est essentiel et permettra de répondre efficacement aux problématiques du foncier au Niger. « Cet exercice qui constituait une première au Niger nous a imposés la tenue de plusieurs cadres techniques de concertation réunissant des experts de la chaîne foncière de l’Etat central et des personnes ressources d’institutions privées intervenant sur la thématique du foncier rural », a expliqué Mamane Adamou.

Dans le cadre de la mise en œuvre du Compact, MCA-Niger est en train de réhabiliter le périmètre irrigué de Konni. La remise à niveau (presque achevée) de cette infrastructure mettra à la disposition des exploitants plus de 3000 hectares.

 

 

Rencontre sur le droit foncier des exploitants du périmètre irrigué de Konni

Quelle approche pour l’inscription des droits fonciers des exploitants sur le titre foncier du périmètre irrigué de Konni ?

Des experts fonciers du Niger tentent de répondre à cette problématique lors d’un atelier organisé du 9 au 10 août 2022 par MCA Niger à Niamey.

 

Rodrigue Marie Galbert Batiano, Manager chargé du Foncier à MCA-Niger précise que les discussions visent à créer un cadre d’échanges entre les experts fonciers afin d’opérer un choix définitif sur l’option idoine d’inscription des droits fonciers des exploitants sur le titre foncier-mère du périmètre irrigué de Konni dont les travaux réhabilitation sont en phase de finition.

La rencontre doit orienter les parties prenantes sur l’option idoine pour l’inscription des droits fonciers des exploitants du périmètre de Konni sur le titre foncier-mère du Niger.

Cette rencontre va déboucher sur des résultats et recommandations à l’endroit des parties prenantes afin de garantir d’une part une bonne mise en œuvre des activités de sécurisation foncière sur le périmètre irrigué de Konni et d’autre part, opérer le choix d’option qui servira de référence à la réalisation du processus d’inscription des droits fonciers des exploitants sur un titre foncier-mère au Niger.

Lancement de l’étude sur le plan d’action de réinstallation des projets de petite irrigation

Outre les aspects fonciers, la rencontre tenue le 8 aout 2022 à Niamey, a aussi planché sur des considérations relatives à la réinstallation involontaire avec le développement et la mise en œuvre de plans d’action de réinstallation (PAR). Les travaux portent sur 9 sites de réalisation de la petite irrigation de l’activité l’Agriculture Résiliente au Climat (CRA).

Au cours de cet atelier, le consultant BERD a présenté sa méthode de travail et son équipe technique pour conduire à bien cette mission préalable à la mise en œuvre de cette activité de petite irrigation.

MCA-Niger qui fait du respect des standards une exigence phare de ses activités, a insisté sur la prise en compte des normes de la Performance NP5* de la Société Financière Internationale (SFI) en matière de conduite des études.

Le calendrier d’exécution de l’étude sur le PAR présenté par le consultant a été approuvé par les participants.

*Cette norme édicte entre autres, « Éviter, et chaque fois que cela n’est pas possible, limiter la réinstallation involontaire en envisageant des conceptions alternatives aux projets… » 

Atelier de lancement de l’accompagnement technique des Commissions Foncières

Cette rencontre qui concerne les communes d’intervention du projet CRC (Communautés résilientes au climat) du Compact permet aux parties prenantes (MCA-Niger et ONG CDR) d’harmoniser leurs approches de travail dans le cadre du renforcement des capacités des Commissions foncières.

54 communes réparties des régions de Dosso, Tillabéry, Tahoua et Maradi, sont concernées par le Projet CRC.

L’ONG CDR retenue pour cette mission va assurer cet accompagnement de proximité au profit des commissions foncières de base, communale et départementale (Cofob, Cofocom et Cofodep).

Le présent atelier a permis au consultant de présenter son approche technique et son plan de travail, les ressources humaines et le matériel mobilisés. MCA-Niger a, à cette occasion, présenté au prestataire ses exigences en matière de genre et inclusion sociale, de réinstallation et de foncier.

Au total 54 communes réparties dans les régions de Dosso, Tillabéry, Tahoua et Maradi, sont concernées par le Projet CRC du Compact. Le défi majeur qui se pose à la réalisation des activités de CRC est la sécurisation foncière des investissements planifiés, garantissant ainsi leur pleine exploitation et valorisation au profit des bénéficiaires.

MCA-Niger offre des motos au Code Rural

La collaboration entre MCA-Niger et le Secrétariat Permanent du Code Rural se porte bien.

MCA-Niger vient de mettre à la disposition des Commissions foncières départementales (COFODEP) de Konni (région de Tahoua) et Gaya (région de Dosso), deux motos pour renforcer leurs capacités d’intervention sur le terrain.

Les motos ont été réceptionnées par Alhou Abey Bazou, Secrétaire Permanent du Comité National du Code Rural.

Le Directeur des Affaires transversales à MCA-Niger, Justinien Bacirongo s’est félicité de la qualité du partenariat entre les deux institutions.

Ces motos vont appuyer les COFODEP de Koni et Gaya dans leurs missions.

A rappeler que MCA-Niger avait déjà octroyé des équipements informatiques et de bureau et des outils de communication au Secrétariat Permanent du Code Rural.

Des sessions de formation sur la sécurisation foncière ont été également organisées en faveur des acteurs concernés par les questions du foncier.

A lire aussi :

https://www.mcaniger.ne/2020/09/09/mca-niger-fait-don-dequipement-informatique-au-code-rural/

https://www.mcaniger.ne/2021/09/02/mca-niger-offre-des-outils-de-communication-au-code-rural/

 

 

 

MCA-Niger sensibilise des communautés de Dosso sur les actes fonciers

Dans la mise en œuvre de l’activité Agriculture résiliente au climat (CRA), en particulier des Sous-ICRIPs (Plans d’Investissements Résilients au Climat), des études Etudes d’Impact Social ont été menées sur les différents sites prévus pour les infrastructures relatives à la petite irrigation dans la région de Dosso.

Les communautés ont adhéré à la proposition de retrait d’actes fonciers non conformes.

Malheureusement, des actes de transaction foncière (actes de donation) ont été établis à ce stade contrairement à l’esprit de la norme d’acquisition des terres (NP5 de la SFI) et des standards de l’Etat en matière de sécurisation foncière.

Cette mission est destinée à échanger avec les communautés concernées et surtout inviter l’autorité compétente à prendre un arrêté pour le retrait des actes concernés.

Pour ce faire, la mission de MCA-Niger a organisé depuis le 31 mai 2022 des rencontres publiques dans la commune de Kargui-Bangou, notamment les villages de Toulmey, Boulal, Tamo Koira, Rabba et la commune de Tessa, précisément les villages de Mamane dey, Falwal-Tessa, Leyley-Gorou et Tourobon.

 

Au terme de ces échanges, les communautés locales ont unanimement marqué leur adhésion à la nouvelle démarche qui a permis aux autorités communales de prendre un arrêté portant sur le retrait des actes non conformes.

MCA-Niger est appuyé dans cette activité par le Secrétariat Permanent du Comité National du Code Rural et ses démembrements et les autorités municipales des communes visitées.