MCA-Niger offre des motos au Code Rural

La collaboration entre MCA-Niger et le Secrétariat Permanent du Code Rural se porte bien.

MCA-Niger vient de mettre à la disposition des Commissions foncières départementales (COFODEP) de Konni (région de Tahoua) et Gaya (région de Dosso), deux motos pour renforcer leurs capacités d’intervention sur le terrain.

Les motos ont été réceptionnées par Alhou Abey Bazou, Secrétaire Permanent du Comité National du Code Rural.

Le Directeur des Affaires transversales à MCA-Niger, Justinien Bacirongo s’est félicité de la qualité du partenariat entre les deux institutions.

Ces motos vont appuyer les COFODEP de Koni et Gaya dans leurs missions.

A rappeler que MCA-Niger avait déjà octroyé des équipements informatiques et de bureau et des outils de communication au Secrétariat Permanent du Code Rural.

Des sessions de formation sur la sécurisation foncière ont été également organisées en faveur des acteurs concernés par les questions du foncier.

A lire aussi :

https://www.mcaniger.ne/2020/09/09/mca-niger-fait-don-dequipement-informatique-au-code-rural/

https://www.mcaniger.ne/2021/09/02/mca-niger-offre-des-outils-de-communication-au-code-rural/

 

 

 

MCA-Niger sensibilise des communautés de Dosso sur les actes fonciers

Dans la mise en œuvre de l’activité Agriculture résiliente au climat (CRA), en particulier des Sous-ICRIPs (Plans d’Investissements Résilients au Climat), des études Etudes d’Impact Social ont été menées sur les différents sites prévus pour les infrastructures relatives à la petite irrigation dans la région de Dosso.

Les communautés ont adhéré à la proposition de retrait d’actes fonciers non conformes.

Malheureusement, des actes de transaction foncière (actes de donation) ont été établis à ce stade contrairement à l’esprit de la norme d’acquisition des terres (NP5 de la SFI) et des standards de l’Etat en matière de sécurisation foncière.

Cette mission est destinée à échanger avec les communautés concernées et surtout inviter l’autorité compétente à prendre un arrêté pour le retrait des actes concernés.

Pour ce faire, la mission de MCA-Niger a organisé depuis le 31 mai 2022 des rencontres publiques dans la commune de Kargui-Bangou, notamment les villages de Toulmey, Boulal, Tamo Koira, Rabba et la commune de Tessa, précisément les villages de Mamane dey, Falwal-Tessa, Leyley-Gorou et Tourobon.

 

Au terme de ces échanges, les communautés locales ont unanimement marqué leur adhésion à la nouvelle démarche qui a permis aux autorités communales de prendre un arrêté portant sur le retrait des actes non conformes.

MCA-Niger est appuyé dans cette activité par le Secrétariat Permanent du Comité National du Code Rural et ses démembrements et les autorités municipales des communes visitées.

MCA-Niger organise une rencontre pour la validation des outils de sécurisation foncière rurale

Du 24 au 25mai 2022, MCA-Niger soutenu sur le plan technique et financier le Secrétariat Permanent du Comité National du Code Rural pour la tenue à Dosso de cet atelier national sur la revue et la validation des outils de sécurisation foncière rurale.

Les participants venus de toutes les structures nationales concernées par la sécurisation foncière rurale devront valider une cinquantaine d’outils composés de formulaires, de registres et cahiers. Tous ces efforts sont destinés à faciliter le travail des structures locales de gestion foncière. Pour Rodrigue Bationo, Manager du Foncier à MCA-Niger, « L ‘usage de ces outils par les Cofob, Cofocom et Cofodep participe de la consolidation de la gouvernance foncière dans les collectivités territoriales au Niger. »

La sécurisation est un pan important de la gouvernance foncière.

A rappeler que MCA-Niger dans le cadre de sa collaboration avec le Secrétariat Permanent du Code Rural lui a déjà fourni des équipements de bureau, des outils de sensibilisation sur les questions du foncier et des véhicules.

Le pouvoir de police rurale, au centre d’une rencontre organisée par MCA-Niger

Dans le cadre de ses activités sur la gouvernance foncière, MCA-Niger a regroupé à Konni du 31 mars au 1er avril 2022, des parties prenantes pour une rencontre de partage d’expérience sur l’exercice du pouvoir de police rurale.

Il s’agit de partager les bonnes pratiques et les enseignements tirés de Konni en matière d’exercice de pouvoir de police rurale (dans le cadre de la réhabilitation du périmètre irrigué) et d’échanger sur les expériences issues des autres régions du pays.

Les résultats de cet atelier vont nourrir les réflexions sur les réformes du foncier au Niger.

Cet atelier répond aussi à la problématique du foncier rural qui peut être porteur d’iniquité et de conflits. Pour y faire face, la mise en place des dispositifs efficaces et efficients de régulation des marchés fonciers et des dynamiques foncières s’impose.

Les résultats de cette rencontre vont alimenter les réformes foncières engagées par le Secrétariat Permanent du Comité National du Code Rural pour améliorer le cadre législatif et réglementaire et les outils opérationnels de la police rurale.

 

MCA-Niger et ses partenaires ont échangé sur la sécurisation foncière des exploitants agricoles du périmètre de Konni

Cette rencontre technique tenue le jeudi 17 février 2022 vise à harmoniser les points de vue et les attentes des différentes parties prenantes sur l’inscription des droits fonciers des détenteurs de parcelles sur le titre foncier du périmètre irrigué de Konni.

Au tour de la table, les parties prenantes au chantier de Konni.

Au cours des travaux, les participants ont planché sur les enjeux liés à la production des documents fonciers relatifs à la sécurisation des personnes affectées par le projet (PAP). Ils ont également évoqué des options éclairées pour assurer la sécurisation foncière des PAPs conformément aux textes en vigueur.

Au terme des échanges, les parties prenantes à ce projet du périmètre irrigué de Konni (Cadastre, ONAHA, le Consultant MSA) ont mis sur pied un comité restreint chargé de choisir l’option idoine et proposer une feuille de route pour la conduite du processus d’inscription.

Rodrigue Bationo, Manager du Foncier à MCA-Niger a salué la qualité des discussions. « L’inscription des droits fonciers des personnes affectées par le projet au Titre Foncier-Mère du périmètre de Konni confère aux exploitants plus de sécurisation juridique. Le certificat qui leur sera délivré est opposable au tiers « , a-t-il expliqué.

Le bilan 2021 du foncier au centre d’une rencontre organisée par MCA-Niger

L’équipe en charge des questions foncières au sein de MCA-Niger et les membres du Projet Communautés Résilientes au Climat (CRC) ont passé en revue l’année 2021 et se sont penchés sur le Plan Foncier 2022 du projet.

Au cours de ces deux jours de travaux, les participants ont planché sur l’élaboration d’un plan de travail de l’ensemble des activités du foncier du projet CRC pour cette année dans la mise en œuvre d’une série d’initiatives dans le Projet régional d’appui au pastoralisme au Sahel (PRAPS) et l’Agriculture résiliente au climat (CRA).

Pour Rodrigue Bationo, Manager du Foncier à MCA-Niger,  » La tenue de cet atelier-bilan du plan foncier CRC 2021 s’imposait; les résultats engrangés, les difficultés rencontrées constitueront une référence de bord pour dégager les perspectives d’actions concrètes à mener pour 2022 sur les activités de sécurisation et de Gouvernance foncière dans le projet 2 du Compact du Niger. »

La dimension foncière est sensible et doit être approchée avec minutie et professionnalisme, surtout dans la mise en œuvre de projets structurants comme ceux du Compact du Niger dans lesquels, cette problématique est de mise, notamment dans les activités d’irrigation et celles du Projet Communautés Résilientes au Climat.