Quelle approche pour l’inscription des droits fonciers des exploitants sur le titre foncier du périmètre irrigué de Konni ?
Des experts fonciers du Niger tentent de répondre à cette problématique lors d’un atelier organisé du 9 au 10 août 2022 par MCA Niger à Niamey.
Rodrigue Marie Galbert Batiano, Manager chargé du Foncier à MCA-Niger précise que les discussions visent à créer un cadre d’échanges entre les experts fonciers afin d’opérer un choix définitif sur l’option idoine d’inscription des droits fonciers des exploitants sur le titre foncier-mère du périmètre irrigué de Konni dont les travaux réhabilitation sont en phase de finition.
La rencontre doit orienter les parties prenantes sur l’option idoine pour l’inscription des droits fonciers des exploitants du périmètre de Konni sur le titre foncier-mère du Niger.
Cette rencontre va déboucher sur des résultats et recommandations à l’endroit des parties prenantes afin de garantir d’une part une bonne mise en œuvre des activités de sécurisation foncière sur le périmètre irrigué de Konni et d’autre part, opérer le choix d’option qui servira de référence à la réalisation du processus d’inscription des droits fonciers des exploitants sur un titre foncier-mère au Niger.
Le compte à rebours pour la clôture du Compact du Niger est enclenché. Les équipes de MCA-Niger redoublent d’ardeur et d’initiatives pour finaliser les différentes activités selon les standards.
C’est en ce sens que s’est tenue à Niamey du 26 au 30 juillet 2022, une rencontre afin de plancher sur l’état d’exécution de certains projets et donner les orientations idoines.
Cette réunion devra déboucher sur des décisions indispensables à la finalisation de certains projets.
Les équipes de MCA-Niger et du bailleur MCC, ont passé en revue des sujets inhérents à l’irrigation avec en toile de fond, le périmètre hydroagricole de Konni dont la réhabilitation est en phase de finition. « La réhabilitation de Konni est bien avancée à plus de 80% », renseigne le Directeur Général de MCA-Niger, Mamane Annou. Les travaux de conservation des eaux et des sols, la défense et la restauration des sols (CES/DRS) pour le périmètre de Konni ont également meublé les échanges.
Ajustement du projet d’irrigation de Sia Kouanza
L’autre centre d’intérêt demeure les activités d’irrigation à Sia-Kouanza (région de Dosso). « Nous avons proposé un réajustement qui nous satisfait; nous l’avons proposé au Ministre de l’Agriculture qui l’a approuvé », affirme le DG de MCA-Niger.
Egalement abordées, des questions relatives aux couloirs de transhumance et les marchés à bétail dont le processus de passation de marchés est en cours.
Autres centres d’intérêt de cette rencontre, les réformes. Pour celle du secteur de l’élevage, les travaux ont passé en revue les dernières étapes afin de finaliser la mise en place du Fonds de vaccination ; l’accompagnement à apporter aux autorités dans la gestion des eaux souterraines, a été également discuté.
« Nous avons vu beaucoup de progrès… », Catherine Ntep.
Catherine Ntep, Vice-Présidente de MCC, chargée des Opérations du Compact, appelle à finir en beauté. « Il nous reste 18 mois pour la mise en œuvre. On a déjà vu beaucoup de progrès avec les routes et le périmètre de Konni. Il faut finir fort ! »
Dans la mise en œuvre de l’activité Agriculture résiliente au climat (CRA), en particulier des Sous-ICRIPs (Plans d’Investissements Résilients au Climat), des études Etudes d’Impact Social ont été menées sur les différents sites prévus pour les infrastructures relatives à la petite irrigation dans la région de Dosso.
Les communautés ont adhéré à la proposition de retrait d’actes fonciers non conformes.
Malheureusement, des actes de transaction foncière (actes de donation) ont été établis à ce stade contrairement à l’esprit de la norme d’acquisition des terres (NP5 de la SFI) et des standards de l’Etat en matière de sécurisation foncière.
Cette mission est destinée à échanger avec les communautés concernées et surtout inviter l’autorité compétente à prendre un arrêté pour le retrait des actes concernés.
Pour ce faire, la mission de MCA-Niger a organisé depuis le 31 mai 2022 des rencontres publiques dans la commune de Kargui-Bangou, notamment les villages de Toulmey, Boulal, Tamo Koira, Rabba et la commune de Tessa, précisément les villages de Mamane dey, Falwal-Tessa, Leyley-Gorou et Tourobon.
Au terme de ces échanges, les communautés locales ont unanimement marqué leur adhésion à la nouvelle démarche qui a permis aux autorités communales de prendre un arrêté portant sur le retrait des actes non conformes.
MCA-Niger est appuyé dans cette activité par le Secrétariat Permanent du Comité National du Code Rural et ses démembrements et les autorités municipales des communes visitées.
Dans le cadre de ses activités sur la gouvernance foncière, MCA-Niger a regroupé à Konni du 31 mars au 1er avril 2022, des parties prenantes pour une rencontre de partage d’expérience sur l’exercice du pouvoir de police rurale.
Il s’agit de partager les bonnes pratiques et les enseignements tirés de Konni en matière d’exercice de pouvoir de police rurale (dans le cadre de la réhabilitation du périmètre irrigué) et d’échanger sur les expériences issues des autres régions du pays.
Les résultats de cet atelier vont nourrir les réflexions sur les réformes du foncier au Niger.
Cet atelier répond aussi à la problématique du foncier rural qui peut être porteur d’iniquité et de conflits. Pour y faire face, la mise en place des dispositifs efficaces et efficients de régulation des marchés fonciers et des dynamiques foncières s’impose.
Les résultats de cette rencontre vont alimenter les réformes foncières engagées par le Secrétariat Permanent du Comité National du Code Rural pour améliorer le cadre législatif et réglementaire et les outils opérationnels de la police rurale.
Trois organisations ont reçu le mardi 8 mars dans les locaux du Centre Culturel américain de Niamey des subventions d’un montant total de 312 285 dollars, soit 181 millions de FCFA. MCA-Niger avait déjà alloué plus de 3 milliards de FCFA à une vingtaine d’organisations.
Les bénéficiaires des subventions ont salué ce soutien de MCA-Niger qui va contribuer à améliorer leurs activités.
La cérémonie qui a été rehaussée par la présence de la Vice-Présidente de MCC, Fatema Sumar, constitue la dernière phase des remises des subventions au titre de la Facilité de Subventions du MCA-Niger.
« Le choix du secteur rural a été délibéré », selon le Directeur du projet Communautés Résilientes au Climat (CRC) Abdallah Maiguizo. « Ce secteur emploie 80% des populations nigériennes, dont la majorité constitue une couche vulnérable et pauvre. Le Compact leur est presque entièrement consacré dans leur lutte contre la pauvreté et la résilience au changement climatique. » a-t-il ajouté lors de son allocution.
MCC aux côtés des acteurs du monde rural
La vice-présidente du MCC, s’est réjouie d’être aux côtés de ces organisations rurales en ce jour symbolique du 8 mars, célébrant le courage et la détermination de la femme dans le monde.
Adama Labo, Présidente de l’ Union Kande Gomni Tara (Gaya).
Les trois bénéficiaires de la subvention sont l’Entreprise Coopérative de Konni qui regroupe 1918 bénéficiaires directs dont 349 femmes et 1569 hommes, le Projet de transformation de riz paddy de la Scoops Kandé Gomni de Tara (Gaya) qui compte 237 bénéficiaires directs dont 211 femmes et 26 hommes et le Projet de transformation d’arachide et d’embouche bovine du Groupement Dogoney de Tchangalla de la région de Dosso.
Le Compact du Niger a prévu de subventionner des projets portés par les coopératives et groupements ruraux qui évoluent dans le domaine de la production, la transformation et la commercialisation des produits agricoles, par l’entremise d’un guichet spécial cogéré par MCA-Niger et son partenaire United States African Development Foundation (USADF).
Les bénéficiaires saluent à l’unanimité cette manne de MCC
Les trois coopératives bénéficiaires de ces subventions, enthousiastes ne tarissent pas d’éloges à l’endroit du bailleur.
« Ce jour est une date mémorable pour l’ensemble des de 1720 membres de notre coopérative. Cette subvention vient à point nommé pour booster nos productions agricoles cette fois ci », reconnait Elhadji Moussa Mamane, Président de la Coopérative Allah Ka Taimakému de l’Aménagement Hydro Agricole (AHA) de Konni.
Elhadji Moussa Mamane, Président de la Coopérative Allah Ka Taimakému de Konni, recevant le certificat de la subvention des mains de la Vice-Présidente de MCC, Fatema Sumar.
Les femmes ont également exprimé toute leur gratitude à l’égard du Programme Compact qui vient soulager leurs peines. « Nous adressons nos sentiments de remerciements et de reconnaissance aux donateurs. Nous sommes très reconnaissantes à l’endroit de MCA-Niger pour cet appui. Nous nous engageons à bien utiliser cette subvention au profit des présentes et futures générations », a déclaré Adama Labo, Présidente de l’Union Kande Gomni de Tara (Gaya) dans une émotion à peine contenue.
Farouk Mamane, Président de la Coopérative des Jeunes de Tchangalla de Kargui Bangou (Dosso).
Avec donc ces trois subventions, MCA-Niger vient de boucler les opérations de subventions pour une enveloppe de 7,5 millions dollars.
Cet appui vise à booster les activités de ces structures afin de contribuer à lutter contre la pauvreté par la croissance économique.
La 15e session du Conseil d’Administration de MCA-Niger tenue le mardi 8 mars 2022 a vu la participation de la Vice-Présidente de MCC, Fatema Sumar. Elle a annoncé l’augmentation de 5,6 millions de dollars l’enveloppe globale du Compact du Niger en raison notamment des effets pervers du Coronavirus. Le budget du Compact passe de 437 millions à plus 442,6 millions de dollars (Près de 266 milliards FCFA).
Le Programme a été prolongé d’une année supplémentaire et prendra fin le 26 janvier 2024.
Préoccupations sur la réhabilitation du Périmètre de Konni
Après avoir passé en revue l’évolution des différents projets, les Administrateurs ont suivi avec attention un message de Fatema Sumar.
Elle s’est réjouie des efforts inlassables consentis par l’équipe de MCA-Niger dans la mise en œuvre du Compact, notamment la réhabilitation des routes, qui, de l’avis général, est une « satisfaction », selon le Ministre de l’Equipement.
Sur les autres projets, notamment la réhabilitation du périmètre irrigué de Konni, la Vice-Présidente de MCC a tiré la sonnette d’alarme sur des lenteurs constatées au niveau de l’entreprise et a exhorté MCA-Niger a redoublé d’efforts pour combler ces insuffisances relevées, afin de « terminer les travaux d’ici à la fin de l’année ».
Elle en a appelé à une plus grande implication des parties prenantes sur le plan administratif et institutionnel pour combler les attentes des communautés bénéficiaires.
Réajustements de la petite irrigation
A propos des activités d’irrigation de Sia-Kouanza (département de Gaya), quelque 100 hectares de terre seront mis en valeur dans un premier temps en s’assurant surtout de la pérennité de l’eau.
MCC a réduit la voilure des activités de petite irrigation prévues dans le projet Communautés Résilientes au Climat (CRC) pour tenir compte des contraintes de temps.
Compact Régional Niger-Bénin
Au chapitre des annonces, Fatema Sumar a informé les membres du Conseil d’Administration de la signature en septembre prochain de l’Accord du Compact Régional qui va regrouper le Niger et le Bénin.
Ce Programme de développement des routes est destiné à faciliter le flux des échanges entre les deux pays. Pour ce faire, la route Dosso-Niamey sera réhabilité du côté nigérien. Idem pour le corridor Cotonou-Dosso. Il a été aussi question de la modernisation des dispositifs commerciaux et douaniers entre les deux pays en vue d’optimiser les énormes investissements.
Soutien au Fonds Commun des Engrais
Les travaux de ce 15e Conseil d’Administration ont été en outre marqués par la signature d’une convention pour une subvention de 1.145.000 dollars (plus de 691 millions FCFA) en faveur du Ministère de l’Agriculture pour soutenir le Fonds Commun des Engrais (FCE). Egalement dans son escarcelle, 154.000 dollars (plus de 92 millions FCFA) alloués à Direction de l’Inspection et du Contrôle des Engrais (DICE).
Le Ministre de l’Agriculture a salué la contribution de MCA-Niger au Fonds Commun des Engrais (FCE).
Il s’agit là d’efforts substantiels de MCA-Niger pour soutenir la Réforme du secteur des engrais engagée par le gouvernement nigérien.
Le Ministre de l’Agriculture, Alambedji Abba Issa a salué ainsi cet appui de MCA-Niger, qui, a-t-il dit contribuera incontestablement à réussir le processus de la réforme déjà en cours dans le pays.
Quant au Président du Conseil d’Administration de MCA-Niger, il s’est félicité de l’accompagnement constant de MCC dans la mise en œuvre du Compact et a réitéré à la Vice-Présidente Fatema Sumar, toute l’entière disponibilité des plus hautes autorités du Niger à contribuer à l’atteinte des résultats de cet ambitieux Programme.
Après la région de Dosso, le voyage de presse a regroupé ce samedi 19 février 2022 à Konni, une vingtaine de journalistes venus de la région de Tahoua.
Dans un premier temps l’équipe communication de MCA-Niger leur a fait le bilan de quatre ans de mise en œuvre des différents projets du Compact à travers une vidéo.
Visite de la base-vie du chantier de Konni.
Les journalistes se sont déportés ensuite sur le chantier du périmètre irrigué en réhabilitation avec à la clé, 62% de taux de réalisation des travaux axé essentiellement sur le revêtement en béton armé des différents canaux d’irrigation.
Le point des travaux avec différents techniciens rencontrés sur place.
Après Konni, Maradi va constituer la 3e et dernière étape de cette mission avec la visite de projets financés par MCA-Niger dans le cadre de l’agriculture Agriculture Résiliente au Climat.
Cette rencontre technique tenue le jeudi 17 février 2022 vise à harmoniser les points de vue et les attentes des différentes parties prenantes sur l’inscription des droits fonciers des détenteurs de parcelles sur le titre foncier du périmètre irrigué de Konni.
Au tour de la table, les parties prenantes au chantier de Konni.
Au cours des travaux, les participants ont planché sur les enjeux liés à la production des documents fonciers relatifs à la sécurisation des personnes affectées par le projet (PAP). Ils ont également évoqué des options éclairées pour assurer la sécurisation foncière des PAPs conformément aux textes en vigueur.
Au terme des échanges, les parties prenantes à ce projet du périmètre irrigué de Konni (Cadastre, ONAHA, le Consultant MSA) ont mis sur pied un comité restreint chargé de choisir l’option idoine et proposer une feuille de route pour la conduite du processus d’inscription.
Rodrigue Bationo, Manager du Foncier à MCA-Niger a salué la qualité des discussions. « L’inscription des droits fonciers des personnes affectées par le projet au Titre Foncier-Mère du périmètre de Konni confère aux exploitants plus de sécurisation juridique. Le certificat qui leur sera délivré est opposable au tiers « , a-t-il expliqué.
Depuis le 26 janvier dernier, une équipe de MCA-Niger sillonne le département de Gaya (Sud-ouest du Niger) pour reconnaitre les sites probables d’implantation des forages tests et identifier leurs propriétaires.
Après cette étape d’identification des propriétaires terriens, le consultant SONED/MSA vont avoir des séances d’information, d’explication et de médiation afin d’obtenir de chaque propriétaire terrien son consentement volontaire sur les impacts des travaux de réalisation des forages test.
Le projet de petite irrigation de Sia-Kouanza a débuté par l’évaluation des ressources en eau disponibles à travers la réalisation de forages tests et des piézomètres (forage non exploité pour mesurer la pression de l’eau souterraine) pour la surveillance de la nappe phréatique.
L’équipe à la recherche d’un point avec les GPS.
Actuellement un peu plus d’une dizaine de forages font l’objet d’un suivi mensuel depuis février 2020. La présente mission permettra d’identifier les sites d’implantation de 19 forages supplémentaires et leurs piézomètres respectifs. Une fois réalisés, ces ouvrages vont donner des renseignements précis qui permettront de faire un modèle hydrogéologique de simulation pour pouvoir planifier les ressources en eau de la basse terrasse de cette zone.
Le Consultant chargé de la modélisation est l’université du Nevada à Las Vegas (UNLV), spécialisée dans les travaux d’irrigation en zones arides.
L’UNLV est épaulée par les groupements Studi International, SONED/MSA et la Commune de Tanda.
Parallèlement à ces travaux techniques pointus, les équipes vont à la rencontre des populations afin d’obtenir leur consentement à l’issue d’une assemblée villageoise. Durant ces échanges, sont abordés les questions relatives à la propriété du lieu d’implantation du site choisi, l’objectif du projet d’implantation des forages tests et le contenu de la norme n°5 de la Société Financière Internationale (SFI) sur l’acquisition des terres.
Assemblée villageoise. Avoir le consentement libre et éclairé des communautés, une exigence majeure de la mise en œuvre des projets de MCA-Niger.
Le modèle hydrogéologique de la basse terrasse de Sia Kouanza une fois réalisé, sera le troisième du genre au Niger. Le premier modèle a été fait sur la nappe de Rharous à Agadez et le deuxième est celui de Goudou Machaya à Zinder.
Ce modèle une fois conçu permettra de disposer d’une connaissance précise de l’évolution de la nappe et de son potentiel. Il constituera alors un outil de décision indispensable pour tous les projets inhérents aux ressources en eau de la zone.
Une rencontre regroupant les différentes parties prenantes et le consultant CACG s’est tenue ce vendredi 15 octobre 2021 à Niamey pour mettre en place le Comité Technique Restreint d’orientation.
La réhabilitation du périmètre irrigué de Konni a prévu la mise en place d’un certain nombre de structures dont l’Association des usagers de l’eau d’irrigation (AUEI).
Le Comité restreint va contribuer à une gestion rationnelle de l’eau d’irrigation.
Hors aménagement, de nombreux usagers prélèvent de l’eau dans les réservoirs d’alimentation, dans le canal d’amenée et dans les forages autour des infrastructures avec un impact direct sur la ressource en eau disponible pour l’aménagement hydroagricole de Konni et sur les services de gestion de l’eau et de collecte de la redevance par l’AUEI.
Pour relever ces défis et réaliser une gestion rationnelle et pour la pérennisation du précieux liquide, il a été recommandé la mise sur pied d’un Comité Technique Restreint d’orientation au niveau national afin d’orienter les choix en cours d’étude et aider à la formulation du plan d’actions en fonction des résultats obtenus.
La 15e session du Conseil d’Administration de MCA-Niger tenue le mardi 8 mars 2022 a vu la participation de la Vice-Présidente de MCC, Fatema Sumar. Elle a annoncé l’augmentation de 5,6 millions de dollars l’enveloppe globale du Compact du Niger en raison notamment des effets pervers du Coronavirus. Le budget du Compact passe de 437 millions à plus 442,6 millions de dollars (Près de 266 milliards FCFA).
